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Cette formation vise à fournir aux participants une compréhension approfondie des aspects du droit de l'environnement qui sont pertinents pour le secteur immobilier. Les objectifs spécifiques incluent :
- Comprendre les enjeux environnementaux liés à l'immobilier.
- Maîtriser les réglementations environnementales applicables.
- Évaluer les risques et opportunités environnementaux dans les transactions immobilières.
Possibilité de prise en charge (Agéfos, Agéfice, etc) N° déclaration d’activité en préfecture: 11 75 45217 75. Le prix de la formation (hors frais d’hébergement) comprend 1 jour de formation en présentiel
I. DROIT RELATIF À L'ENVIRONNEMENT
1) Définitions
Les dispositions légales régissant le domaine environnemental
Les principes fondamentaux associés au droit environnemental
L'interconnexion entre le droit de l'environnement, le droit immobilier et le droit de l'urbanisme
2) Quels sont les éléments protégés ?
La planète
Diverses espèces
Des zones spécifiques
L'acquéreur d'un bien immobilier
II) ASSURANCE JURIDIQUE DU PROJET IMMOBILIER
1) Règles de protection
Contre le changement climatique, contre les nuisances sonores, contre les risques naturels, contre les risques technologiques, contre les déchets, contre la pollution des sols
2) Règles d'urbanisme
En matière de pollution des sols, en matière de nuisances sonores, en matière de risques naturels et technologiques, Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP), Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), en matière de protection des espaces
3) Situations particulières
En zone montagneuse, en bord de mer (littoral)
Notre équipe est à votre écoute pour vous accompagner dans votre projet, du financement de votre formation à la création de votre entreprise.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivante : actions de formation
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